Politique de confidentialité Yushoot
1- Responsable de traitement
La société YUZU, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 50 100 €, dont le siège se situe au 7 Rue de la Monnaie à Rennes (35000), est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs et Photographes à l’occasion de leur utilisation de YUSHOOT.
2- Données personnelles collectées
A l’occasion de l’accès à YUSHOOT et de son utilisation, YUZU collecte les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, photographie.
- Données relatives à la situation professionnelle : qualité de l’Utilisateur ou du Photographe, forme d’activité, numéro SIREN, numéro de TVA, nom de l’employeur/société.
- Données relatives au paiement : numéro de carte bancaire, RIB, adresse de facturation
- Données de connexion
3- Finalités et bases légales
Les traitements de données personnelles réalisés par YUZU ont pour finalité la création et la gestion d’un compte nécessaires pour utiliser YUSHOOT, et la gestion des utilisateurs (commandes, paiement, factures, contrats, comptabilité, gestion des comptes).
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles matérialisées par les Conditions Générales d’Utilisation YUSHOOT.
YUZU est amenée à conserver les identifiants de connexion pour une durée d’un (1) an, dans le but de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 précisée par un décret n°2011-219 du 25 février 2011.
4- Durée de conservation
YUZU conserve les données personnelles citées à l’article 2 uniquement pendant la durée de la relation contractuelle entre elle et l’Utilisateur et/ou le Photographe concerné. Les données personnelles sont supprimées à l’issue de cette période, sauf disposition légale ou réglementaire imposant un délai de conservation plus long dans certains cas.
5- Destinataire des données
Les seuls destinataires des données personnelles collectées sont les collaborateurs spécialement habilités par YUZU à traiter les données personnelles.
Peuvent également être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives :
- Les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales,
- Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- Les organismes chargés d'effectuer les recouvrements de créances.
6- Transfert des données
YUZU s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à destination de pays tiers à l’Union Européenne.
7- Sécurité et confidentialité
YUZU met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller au strict respect de la confidentialité des données personnelles et de leur sécurité.
Les employés habilités à traiter les données personnelles ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles par YUZU pour que les traitements effectués soient réalisés dans le plus strict respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel.
8- Droits des personnes concernées
Conformément au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, la personne concernée peut exercer auprès du responsable de traitement son droit d’accès, de rectification, et dans les conditions prévues par les articles 17, 18, 20 et 21 du règlement précité, son droit à l’effacement, à la limitation, à l’opposition et à la portabilité.
En cas de décès de l’utilisateur, et en l’absence de directives de l’Utilisateur ou de mentions contraires dans ces directives, les héritiers peuvent exercer les droits précités pour que, notamment, YUZU prenne en compte le décès de l’Utilisateur.
Les demandes et modalité d’exercice des droits, sous réserve de la présentation d’un justificatif d’identité, sont à formuler à l’adresse suivante : contact@yushoot.fr
La personne concernée peut, si elle considère que ses droits au titre de la réglementation des données personnelles ne sont pas respectés et après avoir préalablement formulé sa demande et/ou ses observations auprès de YUZU, contacter la CNIL.